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1.     Utilisation de MamaTroc.ch

mamantroc ne peut en aucun cas être utilisé à des fins illégales. Ainsi, la transmission, distribution ou l’entreposage en violation avec la moindre loi suisse et/ou celle de votre pays est strictement prohibée. Ceci inclut, entre autres, et sans limitation, toute utilisation non-autorisée de matériel protégé par patente, copyright, trademark ou tout autre bien obscène, diffamatoire, constituant une menace, violant le droit privé ou publique. En utilisant ce service, vous acceptez de ne jamais utiliser les informations à d’autres fins que celles nécessaires à une transaction dans laquelle vous êtes impliqué. mamantroc interdit l’utilisation du SPAM, crossposting, flooding et toute autre pratique pouvant détruire la qualité du service, pour par exemple appâter des visiteurs sur votre site.

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2.    Droits de propriété

Le service est protégé dans la portée maximale autorisée par les lois et les traités internationaux concernant les droits d’auteur. Le contenu publié sur le service ou à travers le service est protégé par les lois sur le droit de la propriété intellectuelle ou droit d’auteur, en tant que travail collectif et/ou compilation, conformément aux textes en vigueur.
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Bien que mamantroc ne réclame pas de droits sur le contenu publié par ses utilisateurs, la publication d’un contenu sur mamantroc vaut acceptation par l’utilisateur d’une cession de fait en faveur de mamantroc sous la forme d’une licence irrévocable, viagère, non-exclusive, réputée intégralement payée et de portée mondiale pour utiliser, copier, exécuter, déplier et distribuer ledit contenu et pour préparer des travaux dérivés à partir de celui-ci ou bien pour l’incorporer dans d’autres travaux, ainsi que le droit de donner et autoriser la concession de sous-licences (à travers de multiples échelons) de tout ce qui est décrit ci-dessus.

3.    Exclusion de garantie

mamantroc garantit a l’utilisateur l’existence matérielle du service dans le cadre d’un usage conforme aux conditions générales d’utilisation. mamantroc ne fournit a l’utilisateur aucune autre garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. mamantroc ne fournit notamment pas de garantie quant a la conformité du service ou du résultat de recherche aux attentes de l’utilisateur. mamantroc ne garantit pas non plus que le service sera ininterrompu, opportun, sur ou dépourvu de toute erreur ni que tous produits, services, informations ou tout autre matériel acheté ou obtenu par l’utilisateur par l’intermédiaire du service sera conforme a ses attentes. mamantroc ne garantit pas la qualité et/ou la licite ou la conformité a la loi du contenu non crée par mamantroc. mamantroc dégage toute responsabilité quant aux éventuels contestations, actions ou recours de tiers se prévalant de droits notamment privatifs sur ledit contenu et son utilisation.

4.    Limitation de responsabilité

Les petites annonces référencées dans les rubriques sont insérées par des personnes qui n’ont aucun lien avec mamantroc et sur lesquelles mamantroc n’exerce aucun contrôle. La procédure de saisie des petites annonces étant largement automatisée, mamantroc n’est pas en mesure de visionner toutes les petites annonces. Pour ces raisons, aucune responsabilité ne peut être retenue à l’encontre de mamantroc sur le contenu des petites annonces incluses dans les rubriques ni pour toute erreur ou omission contenue sur la petite annonce, ni pour tout contenu non objectif, licite ou illicite, diffusé sur le site web.

mamantroc ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels (et ce même si mamantroc a été informe de la potentialité de tels dommages) pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser le service, de coûts pouvant survenir du fait de l’acquisition de biens ou de services de substitution résultant de l’achat de biens ou de services ou a la réception de messages ou a des transactions survenues lors de l’utilisation du service, suite a un accès non autorise au service par un utilisateur.

5.    Petites annonces interdites

mamantroc interdit l’insertion de petites annonces concernant la proposition, la vente, l’échange, la recherche ou le don des biens, méthodes ou services illégaux et ceux inclus dans la liste suivante :

  • toutes les offres commerciales, tels que shop (magasin) en ligne, site de seconde mains, ….
  • toutes offres hors-sujet (nous rappellons que mamantroc est un service dédié aux objets pour bébés)
  • méthodes de gains d’argent rapide, concours, loterie, etc.
  • méthodes de régime ou de contrôle de poids
  • services financiers (prêts, etc.)
  • demandes de prêts, dons
  • armes (aussi airsoft)
  • voyages gratuits
  • messages d’opinion ou à caractère politique
  • biens dangereux ou volés
  • biens inexistants
  • biens offensant ou violant le droit des personnes
  • etc.

De plus une petite annonce ne peut contenir du texte ou des images contenant des :

  • considérations racistes, antisémites
  • propos offensant vis-à-vis des religions
  • incitations à la violence, au crime, à la haine
  • propos diffamatoires
  • etc.

Les annonces interdites seront déplacées à la page « brouillon » de votre compte sans préavis ni justification, même si elles sont peu claires ou peuvent porter à confusion.

6.    Qualité des annonces

Afin d’offrir aux utilisateurs un service avec des annonces de qualité constante, il convient que les annonces répondent aux critères suivants :

  • l’annonce
    • doit correspondre à la rubrique dans laquelle elle se situe
    • ne peut être insérée en plusieurs exemplaires, même dans des rubriques différentes
    • ne peut contenir une série de caractères afin de la mettre en évidence graphiquement
    • ne peut faire la promotion d’autres sites Internet proposant les mêmes services que mamantroc
    • le titre
      • doit correspondre au contenu de l’annonce
      • ne peut contenir une série de caractères afin de mettre en évidence graphiquement l’annonce
      • la photo
        • doit correspondre au propos de l’annonce

7.    Modification des annonces

Vous reconnaissez que mamantroc ne peut visionner le contenu non créé par elle avant sa diffusion.
Néanmoins mamantroc se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout contenu disponible via le service. Par ailleurs, mamantroc sera en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui violerait les termes des présentes conditions générales ou serait répréhensible de tout autre façon. Vous reconnaissez également que vous devez faire preuve de discernement, et supporter tous les risques afférents à l’utilisation que vous faites du contenu et notamment lorsque vous vous fiez à l’opportunité, l’utilité ou le caractère complet de ce contenu qu’il soit créé par mamantroc ou créé par des tiers. Vous reconnaissez et acceptez que mamantroc puisse archiver les petites annonces et qu’elle peut être amené à les divulguer si elle pense qu’une telle mesure est nécessaire dans le cadre d’une procédure judiciaire, pour faire respecter les conditions générales du service, pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de mamantroc de ses utilisateurs ou le public.

8.    Résiliation du compte

Vous reconnaissez à mamantroc le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d’accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer toute petite annonce et ce, pour tout motif, notamment en raison de SPAM, flood ou si mamantroc a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la loi ou l’esprit des présentes conditions générales. mamantroc peut également interrompre unilatéralement et à tout moment le site mamantroc.ch et les services rattachés. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que mamantroc sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et toute petite annonce ou référence présente dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au service. De plus vous reconnaissez que mamantroc ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l’encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au service.

9. Modification du service

mamantroc se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du service et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. mamantroc ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l’encontre de tous tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.

10.  Liens vers d’autres sites

mamantroc peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où mamantroc ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que mamantroc ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que mamantroc ne pourra être tenu responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

11. Divers

Les présentes conditions générales du service constituent la totalité de l’accord passé entre mamantroc et l’utilisateur du service pour ce qui concerne l’utilisation du service, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et mamantroc. Vous pouvez également être soumis à des conditions générales additionnelles spécifiques à certains services, contenus de tiers et logiciels de tiers et qui vous seront communiquées lorsque vous accédez à ces services, contenus ou logiciels. Le défaut pour mamantroc d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales serait annulée par une décision de justice, les parties s’accordent à guider le juge pour que son appréciation tienne compte de la commune intention des parties manifestées par les présentes conditions générales, les autres dispositions demeurant valables et continuant de s’appliquer entre les parties. Les titres des articles n’ont qu’une valeur indicative.

12. For juridique

Le for juridique se trouve à CH-1000 Lausanne (Vaud).

13.- Version

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